Le droit de l'espace

Le droit applicable à l'utilisation et à l'exploration de l'espace est un droit relativement nouveau, adopté il y a moins d'un siècle. Accompagnant les progrès techniques de propulsion (qui servent à l'envoi de fusées), de télédétection et captation de données (pour l'observation de la Terre), et de télécommunications , le cadre juridique applicable aux activités spatiales est le fruit d'une succession d'initiatives internationales et nationales.

Plus récemment, ce droit évolue pour intégrer des sujets variés telles que les questions relatives à l'utilisation des ressources spatiales, au déploiement des larges constellations de satellites, à la fourniture de services en orbite et au trafic spatial.

Cet ouvrage a pour but de décrire le cadre juridique applicable aux activités spatiales à plusieurs niveaux (international, régional, national).