Le droit disciplinaire

Qu'est-ce que la discipline en droit ? Existe-t-il un véritable régime disciplinaire unifié ou seulement une multitude de régimes distincts ?

Fonction publique, ordres professionnels, armée, établissements pénitentiaires et scolaires, fédérations sportives ou encore vie politique : la discipline intervient dans de nombreux domaines . Pourtant, derrière un vocabulaire commun –; faute disciplinaire, procédure, sanction –; le droit positif ne semble consacrer ni définition juridique générale de la discipline, ni régime pleinement unifié et cohérent.

Cet ouvrage propose une analyse transversale des différents régimes disciplinaires et met en lumière leurs principales constantes. Il s'intéresse tout particulièrement aux garanties accordées aux personnes mises en cause, souvent plus faibles que celles applicables en matière pénale ou dans le cadre des sanctions administratives ayant le caractère d'une punition.

Si les procédures disciplinaires tendent progressivement à s'harmoniser sous l'influence de l'État de droit et des exigences du procès équitable, elles demeurent marquées par d'importantes spécificités. Comment expliquer ces différences ? Peut-on identifier un droit commun de la discipline ? La faiblesse persistante des garanties procédurales est-elle encore justifiée au regard de la protection de la liberté individuelle ?

À travers une réflexion approfondie sur les fondements, les caractéristiques et les limites du pouvoir disciplinaire, cet ouvrage interroge la légitimité contemporaine des régimes disciplinaires et leur nécessaire évolution.

Une étude destinée aux universitaires, chercheurs, étudiants, magistrats, avocats, agents publics et, plus largement, à tous les professionnels confrontés au droit disciplinaire.