Régimes matrimoniaux. 10e éd. - Et statut patrimonial des couples non mariés

Dalloz - EAN : 9782247255450
François Terré,Philippe Simler,Patrice Hilt
Édition papier

EAN : 9782247255450

Paru le : 14 janv. 2027

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  • EAN13 : 9782247255450
  • Réf. fournisseur : 1093505
  • Collection : PRECIS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 14 janv. 2027
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :
    Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.


    Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

    L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

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