DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 11E ED.

Le droit des entreprises en difficulté , essentiel au regard du contexte économique actuel et du nombre de défaillances d'entreprises, est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions.

Le mouvement a été particulièrement fort ces dernières années. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance no 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi no 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance no 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté. La vague de réformes passée, le temps de leur mise en œuvre est venu. Nombre de décisions de justice ont été rendues au cours des derniers mois sur des sujets complexes et sensibles issus de ces réformes. On songe plus particulièrement aux classes de parties affectées. La 11e édition du Précis Droit des entreprises en difficulté est enrichie de leur analyse. Elle expose également les débats doctrinaux qu'elles ont suscité. Cette nouvelle édition soulève également nombre de questions relatives aux innovations issues des réformes de 2021 et de 2022 qui ne font pas encore l'objet d'une jurisprudence claire. L'ouvrage propose des analyses et confronte les opinions doctrinales pour permettre au lecteur de les appréhender avec davantage de maîtrise. Il présente également les apports de la directive no 2026/799 du 30 mars 2026, Insolvency III , et les modifications qui pourraient résulter de sa transposition en droit français.

Enfin, cette édition est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues en droit des entreprises en difficulté.