LA NATURE, SUJET DE DROIT

Sabrina Dupouy s'interroge sur le concept de la Nature comme sujet de droit : la notion, ses fonctions et son régime.

Le droit de l'environnement français est solidement bâti, il est un des plus aboutis au monde et en plein essor. Malgré cela, il peine à apporter une réponse efficace à la crise écologique.
Dans ce contexte, la question se pose de savoir si conférer la qualité de sujet de droit à la Nature serait un remède, parmi d'autres, à la crise écologique. Quelles en seraient les conséquences ? Quel serait l'intérêt de consacrer cette vision-là de la Nature en Droit ?

Demain, le robot sera peut-être doté de la qualité de sujet de droit, de manière à répondre aux enjeux en termes de responsabilité qui se posent. Personnifier la nature permettrait de mieux la protéger. Un mouvement, d'ores et déjà à l'œuvre et qui s'intensifie, affiche déjà cette volonté, parfois suivie de consécration juridique.
Sur le territoire français, par exemple, est consacré le principe unitaire de vie à l'article 110-3 du Code de l'environnement de Nouvelle-Calédonie, selon lequel " certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaitre une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres ". Autre exemple : en 2022, et pour la première fois en Europe, une lagune d'eau salée espagnole, la Mar Menor est devenue la première zone naturelle d'Europe dotée d'une entitée juridique propre.

Saisi par certains comme un moyen de lutte contre des projets polluants, pour d'autres il s'agit de traduire dans la langue du droit des pratiques ancrées depuis des millénaires ou simplement d'affirmer un lien fort avec le territoire.
C'est aussi donner un nouveau souffle au devoir de protéger l'environnement, intensifier la transition écologique, accueillir de nouvelles pratiques, porter la voix de la Nature dans l'enceinte du prétoire, etc.
Cette notion est un hymne à l'imagination et à la créativité. Il ne s'agit pas tant de vouloir changer les règles du jeu des procès impliquant des questions environnementales mais se poser la question de manière plus générale, sur tous les bénéfices que l'on pourrait retirer d'un tel outil.