Le Code civil, un code pour l'environnement. 2e éd.

Dalloz - EAN : 9782247247448
Mathilde Boutonnet
Édition papier

EAN : 9782247247448

Paru le : 11 févr. 2027

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A paraître 11 févr. 2027
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  • EAN13 : 9782247247448
  • Réf. fournisseur : 1070686
  • Collection : SENS DU DROIT
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 11 févr. 2027
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :
    Comment aborder la question de l'environnement sous l'angle juridique ?


    Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En y consacrant un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés . Il est venu incidemment y accorder à l'environnement un nouveau statut, celui de " chose à protéger " .

    Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement . Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.

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