Code pénal 2027, annoté. 124e éd.

Dalloz - EAN : 9782247246991
Yves Mayaud,Olivier Martineau
Édition papier

EAN : 9782247246991

Paru le : 25 juin 2026

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A paraître 25 juin 2026
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  • EAN13 : 9782247246991
  • Réf. éditeur : 1082924
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 25 juin 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    L'outil de référence des pénalistes et apprentis pénalistes, regroupant les textes fondamentaux et les décisions essentielles de la matière.

    Les + de l'édition 2027 :
    - refonte complète des annotations du livre II "Des crimes et délits contre les personnes" ;
    - nombreux textes complémentaires ;
    - annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ;
    - supplément numérique inclus.

    Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés.

    L'édition 2027 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
    - loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
    - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
    - loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

    Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .

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