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Code de la sécurité intérieure 2027, Annoté et commenté. 9e éd.
Dalloz - EAN : 9782247255603
Édition papier
EAN : 9782247255603
Paru le : 7 janv. 2027
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A paraître 7 janv. 2027
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- EAN13 : 9782247255603
- Réf. fournisseur : 1093811
- Collection : CODES DALLOZ UN
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 7 janv. 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2027 :
- un code au cœur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément inclus en ligne.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
- de la loi du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- du décret du 8 août 2026 portant application de l'article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure et portant autorisation de traitements de données à caractère personnel relatifs à la collecte d'information dans les ports de plaisance ;
- de la loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;
- du décret du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
- du décret du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité " surveillance de grands évènements " au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;
- de la loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ;
- du décret du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale ;
- du décret du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure ;
- de la loi du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours.
