Code civil 2027, annoté. 126e éd.

Dalloz - EAN : 9782247246960
Xavier Henry,Alice Tisserand-Martin,Guy Venandet,Pascal Ancel,Estelle Naudin,Nicolas Damas,Pascale Guiomard
Édition papier

EAN : 9782247246960

Paru le : 25 juin 2026

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A paraître 25 juin 2026
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  • EAN13 : 9782247246960
  • Réf. éditeur : 1082921
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 25 juin 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :


    La Bible du droit civil.

    Les + de l'édition 2027 :
    - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
    - plus de 30 000 décisions citées
    - suplément numérique inclus

    Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés .

    Le Code civil 2027 est à jour :
    - du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
    - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
    - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
    - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
    - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
    - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .

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