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Code civil 2027, annoté. 126e éd.
EAN : 9782247246960
Paru le : 25 juin 2026
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- EAN13 : 9782247246960
- Réf. éditeur : 1082921
- Collection : CODES DALLOZ UN
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 25 juin 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
La Bible du droit civil.Les + de l'édition 2027 :
- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- plus de 30 000 décisions citées
- suplément numérique inclus
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés .
Le Code civil 2027 est à jour :
- du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
- du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
- de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
- de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .


















