Rapport d'activité 2024 du contrôleur général des lieux de privation

Dalloz - EAN : 9782247240449
CGLPL
Édition papier

EAN : 9782247240449

Paru le : 22 mai 2025

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  • EAN13 : 9782247240449
  • Réf. éditeur : 1042491
  • Collection : RAPPORTS CGLPL
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 22 mai 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Format : H:242 mm L:192 mm E:13 mm
  • Poids : 466gr
  • Résumé :

    Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante.

    Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

    - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
    - Avis, recommandations et rapports publiés en 2024 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
    - Suivi des recommandations du CGLPL : l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
    - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
    - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
    - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

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