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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression
Dalloz - EAN : 9782247171828
Édition papier
EAN : 9782247171828
Paru le : 15 févr. 2017
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- EAN13 : 9782247171828
- Réf. éditeur : 963619
- Collection : A SAVOIR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 15 févr. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 333
- Format : H:121 mm L:82 mm E:18 mm
- Poids : 124gr
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Résumé :
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
- Biographie : professeur à l'Université de Bordeaux
