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Le droit parlementaire
Dalloz - EAN : 9782247239658
Édition papier
EAN : 9782247239658
Paru le : 14 août 2025
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- EAN13 : 9782247239658
- Réf. éditeur : 1040831
- Collection : A SAVOIR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 14 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
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Résumé :
Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.
Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.
