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rec decis conseil constit 2015
Dalloz - EAN : 9782247164752
Édition papier
EAN : 9782247164752
Paru le : 6 juil. 2016
83,00 €
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- EAN13 : 9782247164752
- Réf. éditeur : 963294
- Collection : RECUEIL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 6 juil. 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 888
- Format : H:245 mm L:165 mm E:37 mm
- Poids : 1.077kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
