Droit de la santé

PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé

Titre premier - Les missions

1 – Les politiques et les programmes de santé

2 – Les dispositifs de prévention

3 – Les dispositifs de soins

4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire

Titre second - Les institutions

1 – Les organisations internationales et européennes

2 – Les institutions nationales

3 – Les institutions de prévention et de soins

DEUXIÈME PARTIE : Les principes régissant la relation de soins

Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade

Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé

Titre second - Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité

Sous-titre 2 : Les principes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale

TROISIÈME PARTIE : Le droit de la biomédecine et des biotechnologies

Titre premier - Connaissance du corps humain en santé

1 – Le droit de la recherche biomédicale

2 – Le droit de l’information génétique

3 – Le droit des neurosciences

4 – L’encadrement des usages de l’intelligence artificielle en santé

Titre second - Usages biomédicaux du corps humain

1 – Le droit des éléments et produits du corps humain

2 – Le droit de la reproduction