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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2020
Doc Francaise - EAN : 9782111574915
Édition papier
EAN : 9782111574915
Paru le : 22 avr. 2021
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- EAN13 : 9782111574915
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 22 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:239 mm L:160 mm E:6 mm
- Poids : 130gr
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Résumé :
La Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020 qui s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire.
Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. Pour la quinzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, cette position est fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit.
