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CONCLUSIONS POUR M. BEAUFOUR AU NOM ET COMME SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE GASTEL PERE ET FILS
Hachette - EAN : 9782019213961
Édition papier
EAN : 9782019213961
Paru le : 1 févr. 2018
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- EAN13 : 9782019213961
- Réf. éditeur : 1179771
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 févr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 50
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 89gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Conclusions pour M. Beaufour 1 ° au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils et d'Adrien Gastel, 2 ° au nom et comme administrateur de la succession Gastel père, aux termes de deux jugements rendus par le Tribunal civil de la Seine, les 6 mai 1856 [sic pour 1866] et 19 mai 1866, appelant,... contre 1 ° M. Desgrottes, créancier de la succession Gastel père, intimé,... 2 ° M. Rongement de Lowemberg, intimé,... 3 ° M. Blacque,... intimé,... / [Signé : Thellier, avoué ; Dutard, avocat.]
Date de l'édition originale : 1868
Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1868][Factum. André. 1868][Factum. Clauzel, Marcelin. 1868][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1868][Factum. Desgrottes. 1868][Factum. Piganeau (fils). 1868][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1868][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1868][Factum. Blacque frères. 1868][Factum. Beaufour (syndic). 1868][Factum. Maes frères. 1868][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1868][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1868][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1868][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1868][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1868][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1868]
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