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NOTE POUR M. BEAUFOUR AGISSANT AU NOM ET COMME SYNDIC DES FAILLITES INDIVIDUELLES GASTEL FILS - DAME
Hachette - EAN : 9782019213947
Édition papier
EAN : 9782019213947
Paru le : 1 févr. 2018
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- EAN13 : 9782019213947
- Réf. éditeur : 1179401
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 févr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 84
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 135gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 ° de la faillite de Gastel père, 2 ° de la faillite de la Société Gastel père et fils, 3 ° de la faillite de la Société héritiers Gastel, 3 ° [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, intimé,... contre 1 ° M. Desgrottes appelant du jugement rendu le 2 août 1865... 2 ° M. Gastel fils, M. et madame Bardon, M. et madame de Pompignan, appelants du jugement rendu le 24 mai 1865,... 3 ° M. et madame Clauzel, appelants dudit jugement du 24 mai 1865,... en présence de 1 ° M. Rougemont de Lowemberg, intimé,... 2 ° MM. Maes, frères, intimés,... 3 ° MM. les fils de Piganeau, intimés,... 4 ° MM. Archambault-Chantrot et Cie, intimés,... / [Signé : Dutard, avocat ; Charpentier, avoué.]
Date de l'édition originale : 1866
Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1866][Factum. André. 1866][Factum. Clauzel, Marcelin. 1866][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1866][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1866][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1866][Factum. Desgrottes. 1866][Factum. Piganeau (fils). 1866][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1866][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1866][Factum. Blacque frères. 1866][Factum. Beaufour (syndic). 1866][Factum. Maes frères. 1866][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1866][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1866][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1866][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1866]
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