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VOYAGE AU PAYS DE LA DOUBLE PEINE - LINTERDICTION DU TERRITOIRE NATIONAL
Esprit Frappeur - EAN : 9782844051158
Édition papier
EAN : 9782844051158
Paru le : 15 juin 2000
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- EAN13 : 9782844051158
- Réf. éditeur : EF076
- Editeur : Esprit Frappeur
- Date Parution : 15 juin 2000
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 482
- Poids : 77gr
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Résumé :
Qu’est-ce que la double peine ? C’est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l’interdiction du territoire national.
Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».
Préface de Léon Schwarzenberg.
