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Vers une class action "à la française"
Univ Europeenne - EAN : 9783841729750
Édition papier
EAN : 9783841729750
Paru le : 1 nov. 2016
49,90 €
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- EAN13 : 9783841729750
- Réf. fournisseur : 8053143
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 200gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l'action de groupe le sens social et la portée d'intérêt général qu'elle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L'étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.
