Transaction et contrat de travail

Univ Europeenne - EAN : 9783838184340

SHUTSHA-D

Édition papier

EAN : 9783838184340

Paru le : 7 déc. 2012

98,00 € 92,89 €

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Résumé : L'application de la transaction, mécanisme contractuel de droit civil, en matière sociale congolaise a fait l'objet d'une vive controverse doctrinale et jurisprudentielle. Celle-ci a porté respectivement sur l'autonomie du droit du travail face au droit civil, sur la transaction comme mode de rupture du contrat de travail et comme mode de renonciation au droit en général et au droit à un tribunal en particulier. Les diverses transactions conclues au Congo entre les travailleurs salariés et leurs employeurs respectifs ont à cet effet révélé que de nombreux employeurs ont abusé de l'état de faiblesse de ces travailleurs au point de porter atteinte aux droits sociaux de ces derniers. Dans une perspective comparative entre les droits congolais , français et belge, l'enjeu fondamental demeure la rediscussion, à la lumière des exigences des droits de l'homme, du régime de droit civil actuel de la transaction lorsque celle-ci s'applique en matière sociale congolaise: la transaction n'est donc pas à jamais intouchable . Le pari est de parvenir à mettre en place, en matière sociale congolaise, une transaction tournée vers l'avenir et protectrice des droits sociaux des travailleurs salariés.