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Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898
Hachette - EAN : 9782329260150
Édition papier
EAN : 9782329260150
Paru le : 1 janv. 2019
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- EAN13 : 9782329260150
- Réf. éditeur : 5719078
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 162
- Poids : 232gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Étude du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des accidents du travail : thèse pour le doctorat ès sciences juridiques : l'acte public... sera... soutenu le... 9 novembre 1900... / par Georges Blanchard,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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