Secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?

Pufc - EAN : 9782848679921
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Édition papier

EAN : 9782848679921

Paru le : 14 mars 2024

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  • EAN13 : 9782848679921
  • Réf. éditeur : 127138-39
  • Collection : DROIT,
  • Editeur : Pufc
  • Date Parution : 14 mars 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 172
  • Format : H:220 mm L:160 mm E:10 mm
  • Poids : 293gr
  • Résumé :

    La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

    Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.

    L’éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire.

    Leur apport est essentiel en matière législative et s’agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.

  • Biographie : <p>Ancien Garde des sceaux, ancien Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et Professeur de droit public à l’Université de Brest</p>
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