Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2023

Sommaire Revue du droit public 3-2023

Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne

- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron
- Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen
- La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos
- Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?, par Caroline Boiteux-Picheral
- Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?, par Sébastien Van Drooghenbroeck
- Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ?, par Mustapha Afroukh

Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Éric Sales

DOCTRINE

• DROIT ADMINISTRATIF
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?, par Themistoklis Raptopoulos
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier
• DROIT CONSTITUTIONNEL
Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier
• DROIT ÉTRANGER
Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité
• DROIT INTERNATIONAL
Covid-19, le droit international public revisité ?, par Émile-Derlin Kemfouet Kengny
• FINANCES PUBLIQUES
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les « cavaliers budgétaires », par Vivian Laugier