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Réussir sa délégation de service public
Territorial - EAN : 9782818623510
Édition papier
EAN : 9782818623510
Paru le : 24 nov. 2025
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- EAN13 : 9782818623510
- Réf. éditeur : BK 410A
- Editeur : Territorial
- Date Parution : 24 nov. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 132
- Format : H:210 mm L:150 mm E:8 mm
- Poids : 183gr
- Résumé : Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécution et fin du contrat. À jour des règles en vigueur, il répond aux exigences du Code de la commande publique et sécurise juridiquement les montages contractuels. Cet ouvrage opérationnel aide à faire les bons choix pour déléguer un service public efficacement. Indispensable pour comprendre et mettre en œuvre une DSP conforme, durable et équilibrée.









