Réussir sa délégation de service public

Territorial - EAN : 9782818623510
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Édition papier

EAN : 9782818623510

Paru le : 24 nov. 2025

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  • EAN13 : 9782818623510
  • Réf. éditeur : BK 410A
  • Editeur : Territorial
  • Date Parution : 24 nov. 2025
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 132
  • Format : H:210 mm L:150 mm E:8 mm
  • Poids : 183gr
  • Résumé : Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécution et fin du contrat. À jour des règles en vigueur, il répond aux exigences du Code de la commande publique et sécurise juridiquement les montages contractuels. Cet ouvrage opérationnel aide à faire les bons choix pour déléguer un service public efficacement. Indispensable pour comprendre et mettre en œuvre une DSP conforme, durable et équilibrée.
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