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Responsabilités civile et pénale pour autrui
Gereso - EAN : 9782378900410
Édition papier
EAN : 9782378900410
Paru le : 22 nov. 2018
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- EAN13 : 9782378900410
- Réf. éditeur : 989436
- Collection : LES GUIDES PRAT
- Editeur : Gereso
- Date Parution : 22 nov. 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 252
- Format : H:220 mm L:155 mm E:13 mm
- Poids : 360gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.
Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.
Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui.
L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres...
Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !
