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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada
Univ Europeenne - EAN : 9786131594953
Édition papier
EAN : 9786131594953
Paru le : 29 sept. 2011
59,00 €
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- EAN13 : 9786131594953
- Réf. fournisseur : 5532664
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 29 sept. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 184
- Format : H:229 mm L:152 mm E:11 mm
- Poids : 279gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.
