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Responsabilité du dirigeant
EAN : 9782867393402
Paru le : 11 juin 2007
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- EAN13 : 9782867393402
- Réf. éditeur : G27109
- Collection : LE CONSEILLER J
- Editeur : Puits Fleuri
- Date Parution : 11 juin 2007
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 286
- Format : H:185 mm L:135 mm E:19 mm
- Poids : 312gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du vingt six juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.
Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension.
Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.
Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :
- responsabilité civile,
- responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés,
- responsabilité pénale,
- responsabilité fiscale.
Comment prévenir ? Comment se protéger ?
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Biographie :
Bernard Lebas, ancien bâtonnier du barreau de Lille, lauréat de la faculté, a fondé et dirigé l'un des grands cabinets d'avocats d'affaires français.