Responsabilité civile - Notions juridiques

Cnpp Entreprise - EAN : 9782355053108

CNPP COLLECTIF

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Édition papier

EAN : 9782355053108

Paru le : 4 juin 2019

65,00 € 61,61 €

Epuisé

Remplacé par : 9782355054303

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Détails

EAN13 : 9782355053108
Collection : RISQ&RESP
Editeur : Cnpp Entreprise
Date Parution : 4 juin 2019
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 288
Format : H:240 mm L:160 mm
Poids : 449gr

Résumé

Résumé : Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique.

Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.

Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l’ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.

Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits.

Enfin, ce livre s’adresse tout particulièrement aux experts l’assurance, souvent saisis les premiers lors d’un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l’expertise.

Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la revue L’Expert.