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Responsabilité civile extracontractuelle
Lexisnexis - EAN : 9782711043873
Édition papier
EAN : 9782711043873
Paru le : 4 févr. 2026
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- EAN13 : 9782711043873
- Réf. éditeur : 6289069
- Collection : MANUEL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 4 févr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 734
- Format : H:240 mm L:158 mm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Face à l'explosion des régimes spéciaux et à la fragmentation des règles, la responsabilité civile s'impose comme une matière en perpétuelle recomposition, où le praticien doit naviguer entre complexité juridique et enjeux concrets.
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.
De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> Le domaine et le fondement de la responsabilité civile
> Le droit commun de la responsabilité civile : Les conditions • La mise en oeuvre
> Les régimes spéciaux : Les régimes spéciaux de responsabilité • Les régimes spéciaux d'indemnisation
- Biographie : agrégé des facultés de droit, est avocat général à la Cour de cassation et professeur associé à l'université Sorbonne Paris Nord.
