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République Centrafricaine, Code général des impôts 2015
Droit Afrique - EAN : 9782353081202
Édition papier
EAN : 9782353081202
Paru le : 17 mars 2015
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081202
- Réf. éditeur : 120
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 17 mars 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 302
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 350gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l’État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2015 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- la fiscalité des marchés publics.
