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Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne. Bilan et perspectives en droits public et privé.
Mare Martin - EAN : 9782386001697
Édition papier
EAN : 9782386001697
Paru le : 4 sept. 2025
33,00 €
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- EAN13 : 9782386001697
- Réf. éditeur : 386979
- Collection : DROIT & SCIENCE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 4 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
- Résumé : Le 04 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. L'ouvrage collectif trace le bilan des dix années de cette jurisprudence et en présente les perspectives dans différentes disciplines. Dans le champ du droit administratif, les avantages de la jurisprudence ont été présentés, ainsi que les déceptions qu'elle a pu engendrer au vu de certaines décisions ultérieures. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'Union européenne et le droit de l'OMC a été envisagée. Le parallèle entre l'approche Tarn-et-Garonne et la théorie des nullités en droit privé a également a été fait.
