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REGARDS CROISES LA CASSATION
Lexisnexis - EAN : 9782711038039
Édition papier
EAN : 9782711038039
Paru le : 4 oct. 2023
36,00 €
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- EAN13 : 9782711038039
- Réf. éditeur : 5285087
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 4 oct. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 350
- Format : H:240 mm L:159 mm E:14 mm
- Poids : 395gr
- Résumé : Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
- Biographie : professeur à l'université de Tours
