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Réformer le juge d''instruction: historique et perspectives
Univ Europeenne - EAN : 9786131579578
Édition papier
EAN : 9786131579578
Paru le : 31 mai 2011
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- EAN13 : 9786131579578
- Réf. éditeur : 5614767
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 31 mai 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 164
- Format : H:229 mm L:152 mm E:10 mm
- Poids : 250gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et tentatives avortées de réforme du magistrat instructeur depuis l''après-guerre, ce livre se propose d''examiner plus précisément le projet de réforme de 2010 et le débat qu''il suscite replacé dans un contexte européen de réformes multiples de la phase préparatoire des procès pénaux.
