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Réflexions sur la codification du droit des contrats publics
Academiques - EAN : 9783841636621
Édition papier
EAN : 9783841636621
Paru le : 7 déc. 2015
45,90 €
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- EAN13 : 9783841636621
- Réf. fournisseur : 2417395
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 7 déc. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 80
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 130gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La codification répond aux fins de simplification du droit et à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. En droit public français, la diversité de textes incluant la loi, des ordonnances, des décrets, des arrêtés et la jurisprudence tant du Conseil d'Etat que du Conseil Constitutionnel, révèlent un dangereux éparpillement des textes régissant la procédure contractuelle. En outre, la réglementation parfois indépendante concernant les marchés publics, les délégations de service public, les contrats de partenariat public-privé, ainsi que les contrats complexes comme le crédit-bail immobilier ou la convention d'aménagement, met en évidence l'abandon d'une notion générale du contrat passé par l'État. Certes, la codification peut faire face aux défis que la simplification et l'unification du droit des contrats posent pour l'avenir.
