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Réflexion sur le principe de la présomption d''innocence
Univ Europeenne - EAN : 9786131536786
Édition papier
EAN : 9786131536786
Paru le : 7 août 2011
39,00 €
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- EAN13 : 9786131536786
- Réf. fournisseur : 5455107
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 7 août 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 84
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 137gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La Présomption d''innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matière pénale, toute personne poursuivie d''une infraction est considérée comme innocente des faits ou n''ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n''a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d''une juridiction compétente et impartiale. D''où, comme portée, il a été avéré que ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l''homme et de l''organisation des Nations-Unies. Cependant c''est le préjudice causé à ce principe qui mérite d''être réparé par les juristes d''aujourd''hui et de demain. En droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l''infraction par les organes chargés de la répression.
