Recherche sur les fondements du bicamérisme

Univ Europeenne - EAN : 9783838181608

Hassen Moanes

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Édition papier

EAN : 9783838181608

Paru le : 22 juin 2012

98,00 € 92,89 €

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Détails

EAN13 : 9783838181608
Réf. fournisseur : 5162142
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 22 juin 2012
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 608
Format : H:220 mm L:150 mm E:34 mm
Poids : 882gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Selon certains avis, le bicamérisme s'inscrit dans la lignée du principe de la séparation des pouvoirs. Il en serait ainsi l'annexe ou le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce supposé lien est inexistant. Ainsi, l'apparition du bicamérisme s'explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications théoriques apportées ultérieurement à ce système s'écartent sensiblement de la notion de la séparation des pouvoirs. Critiquée, l'interprétation classique de cette théorie, spécialement son volet relatif à la séparation entre l'exécutif et le législatif, est sujette à une nouvelle acception qui préconise la séparation entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui contrôle. Cette évolution invite à repenser l'éventuel rapport entre cette acception et le système bicaméral. Dans cette perspective, le bicamérisme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la séparation des pouvoirs puisqu'il peut être, à la fois, un facteur de modération du pouvoir d'action et un facteur d'amélioration du pouvoir de contrôle. Or, en pratique, le bicamérisme peine encore à assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples français et tunisien.
Biographie : Titulaire d'un Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental et d'un Doctorat en droit de l'Université de Toulouse 1 (France). Membre du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse).Actuellement, assistant en droit public à la Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia (Tunisie).