recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

LGDJ - EAN : 9782275034782

RAIMBAULT PHILIPPE

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Édition papier

EAN : 9782275034782

Paru le : 5 janv. 2010

55,80 € 52,89 €

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Détails

EAN13 : 9782275034782
Réf. éditeur : LG0103
Collection : BIBLIOTHEQUE DE
Editeur : LGDJ
Date Parution : 5 janv. 2010
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 710
Format : H:240 mm L:155 mm E:31 mm
Poids : 970gr

Résumé

Résumé : Depuis quelques années, la « sécurité juridique » est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil d'État l'a consacré sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une « subjectivation » du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen.