Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels
EAN : 9782370322494
Paru le : 14 janv. 2020
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782370322494
- Réf. éditeur : 086603
- Collection : COLLOQUES & ESS
- Editeur : Ifjd
- Date Parution : 14 janv. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 426
- Format : H:240 mm L:160 mm E:23 mm
- Poids : 766gr
-
Résumé :
« Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en œuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer. »
Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'État n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.