Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile

Hachette - EAN : 9782329386003
Alfred Bertauld
Édition papier

EAN : 9782329386003

Paru le : 1 févr. 2020

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  • EAN13 : 9782329386003
  • Réf. éditeur : 6073909
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 févr. 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 112
  • Format : H:234 mm L:156 mm E:6 mm
  • Poids : 167gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi, suivies d'études sur le sens de la règle : "le juge de l'action est le juge de l'exception" et d'une réponse à une dissertation de M. Faustin-Hélie sur l'application de cette règle en matière criminelle, par A. Bertauld,...
    Date de l'édition originale : 1857

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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