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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori
Academiques - EAN : 9783838174570
Édition papier
EAN : 9783838174570
Paru le : 26 mars 2014
59,90 €
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- EAN13 : 9783838174570
- Réf. fournisseur : 6266845
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 26 mars 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 104
- Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 166gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigueur. En cela, le choix du constituant de 2008 tranche avec celui de l'originaire, lequel n'avait prévu la saisine du Conseil constitutionnel qu'entre l'adoption des textes par les chambres et leur promulgation. Ce travail de recherche mené un an après l'entrée en vigueur de la QPC - le 1er mars 2010 - s'est attaché à présenter le contrôle a posteriori, à l'aune de celui a priori.
