Protection pénale de l'environnement en droit congolais

Univ Europeenne - EAN : 9786131581816

Christophe KANGAMUTIMA ZABIKA

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Édition papier

EAN : 9786131581816

Paru le : 10 juin 2011

64,90 € 61,52 €

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Détails

EAN13 : 9786131581816
Réf. éditeur : 5595070
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 10 juin 2011
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 176
Format : H:220 mm L:150 mm E:10 mm
Poids : 268gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Cet ouvrage présente une étude sur la protection pénale de l'environnement en droit congolais. Elle commence par l'étai et la définition des différents concepts tournant autour de l'environnement et de sa réglementation, décortiquant ainsi les notions fondamentales telles que: l'environnement, l'écologie, l'écosystème mais aussi des thématiques environnementales contemporaines comme: le développement durable ou le réchauffement climatique. Ensuite, l'auteur présente sommairement la jeune discipline juridique en perpétuel développement qu'est le droit de l'environnement. Dans la seconde partie de l'étude, il fait l'analyse détaillée des incriminations environnementales contenues dans le projet de code de l'environnement congolais mais aussi dans la réglementation du droit positif congolais telle que la réglementation de la chasse, de la pêche, des hydrocarbures, de l'urbanisme, de l'eau, des mines et des forêts. Cette analyse ressort les éléments constitutifs, les sanctions et la procédure de répression de ces infractions. C'est une étude de l'ossature structurelle et fonctionnelle du système répressif des infractions environnementales en droit congolais.
Biographie : Licencié en droit (BAC+5), études en droit privé et judiciaire à l'Université Protestante au Congo de Kinshasa en République Démocratique du Congo, Avocat stagiaire au Barreau de Kinshasa Matete en République Démocratique du Congo, Chercheur dans le domaine du droit de l'environnement congolais.