Procédure pénale

Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :

• le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès
• l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile
• les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.

La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes.

Points forts

• À jour des derniers textes : loi du 20 novembre 2023 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 et loi organique du même jour relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne concernant notamment le régime de la garde à vue, loi du 10 mai 2024 renforçant la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes, loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
• Inclus la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic avec de nombreuses mesures en matière de procédure pénale