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PRIVILEGES ET ANCIENS USAGES DE LA PROVINCE, CONCERNANT LES IMPOSITIONS EN GENERAL PAR RAPPORT - AUX
Hachette - EAN : 9782329306438
Édition papier
EAN : 9782329306438
Paru le : 1 sept. 2019
31,50 €
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- EAN13 : 9782329306438
- Réf. éditeur : 1540987
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 510
- Format : 2.60 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 695gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon : où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition...
Date de l'édition originale : 1762
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
