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Précis de droit civil des biens
Academia - EAN : 9782872098750
Édition papier
EAN : 9782872098750
Paru le : 25 sept. 2007
81,00 €
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- EAN13 : 9782872098750
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Academia
- Date Parution : 25 sept. 2007
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 542
- Format : H:240 mm L:160 mm E:29 mm
- Poids : 1.01kg
- Résumé : En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
