PRATIQUES BANCAIRES ET MAJEURS PROTEGES - CLARIFICATION DU DROIT ET DES PRATIQUES

Lexisnexis - EAN : 9782711041213

RAOUL-CORMEIL

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782711041213

Paru le : 10 déc. 2025

29,00 € 27,49 €

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A paraître 10 déc. 2025

Notre engagement qualité

Résumé : Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection
L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.
2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.
3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
Biographie : Maître de conférence HDR de droit privé et sciences criminelles de l'université de Strasbourg