Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Univ Europeenne - EAN : 9783841788962

Souleymane Toe

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Édition papier

EAN : 9783841788962

Paru le : 22 févr. 2012

98,00 € 92,89 €

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Détails

EAN13 : 9783841788962
Réf. fournisseur : 5264918
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 22 févr. 2012
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 388
Format : H:220 mm L:150 mm E:22 mm
Poids : 569gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédure, elle en surveille et accélère le déroulement. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA révèle, d'une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d'ouverture de la procédure collective et, d'autre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet échec de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA que l'étude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de l'OHADA.
Biographie : Souleymane TOE est Docteur en droit privé. Assistant à l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga 2, il est actuellement chargé des cours de droit commercial et d'Initiation à la Common Law. Il intervient aussi dans plusieurs universités privées en tant qu'enseignant de droit des affaires et de droit des procédures collectives.