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Pouvoirs, n° 107, Le Code civil
EAN : 9782020573504
Paru le : 7 nov. 2003
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- EAN13 : 9782020573504
- Réf. fournisseur : SEL185768
- Collection : POUVOIRS
- Editeur : Seuil
- Date Parution : 7 nov. 2003
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 192
- Format : H:150 mm L:220 mm E:16 mm
- Poids : 283gr
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Résumé :
Le Code civil
SOMMAIRE
L'ART D'ÉCRIRE LA LOI Gérard Cornu
L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLÉON ? Jean Halpérin
LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELÀ...) Françoise Dekeuwer-Defossez
PÉNALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent
CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand
L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi
VERS UN CODE CIVIL EUROPÉEN? Yves Lequette
LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTÉ POLITIQUE À LA DEMANDE SOCIALE. ESSAI D'ÉVALUATION SUR DEUX SIÈCLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer
CHRONIQUES
LETTRE D'ÉDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DÉVOLUTION : LES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1er MAI 2003 EN ÉCOSSE Jacques Leruez
REPÈRES ÉTRANGERS (1er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel



















