Pouvoirs, n° 107, Le Code civil

Seuil - EAN : 9782020573504
Collectif
Édition papier

EAN : 9782020573504

Paru le : 7 nov. 2003

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  • EAN13 : 9782020573504
  • Réf. fournisseur : SEL185768
  • Collection : POUVOIRS
  • Editeur : Seuil
  • Date Parution : 7 nov. 2003
  • Disponibilite : Manque sans date
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 192
  • Format : H:150 mm L:220 mm E:16 mm
  • Poids : 283gr
  • Résumé :

    Le Code civil

    SOMMAIRE

    L'ART D'ÉCRIRE LA LOI Gérard Cornu

    L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLÉON ? Jean Halpérin

    LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy

    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELÀ...) Françoise Dekeuwer-Defossez

    PÉNALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent

    CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand

    L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi

    VERS UN CODE CIVIL EUROPÉEN? Yves Lequette

    LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTÉ POLITIQUE À LA DEMANDE SOCIALE. ESSAI D'ÉVALUATION SUR DEUX SIÈCLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer

    CHRONIQUES

    LETTRE D'ÉDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DÉVOLUTION : LES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1er MAI 2003 EN ÉCOSSE Jacques Leruez

    REPÈRES ÉTRANGERS (1er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot

    CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel

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