Pouvoir d'ordonnance en matière de décontamination des sites au Québec

Univ Europeenne - EAN : 9783841730657

Geneviève Paquet

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Édition papier

EAN : 9783841730657

Paru le : 12 févr. 2014

51,90 € 49,19 €

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Détails

EAN13 : 9783841730657
Réf. fournisseur : 6163415
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 12 févr. 2014
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 176
Format : H:220 mm L:150 mm E:10 mm
Poids : 268gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La protection de l'environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. En 2003, le cadre réglementaire québécois en matière d'ordonnances de décontamination a fait l'objet d'une réforme majeure dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l'application de ces mesures relève d'un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l'objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu'on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l'éventuelle responsabilité de l'État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d'équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement.
Biographie : Geneviève Paquet, LL.M., avocate, titulaire d'une maîtrise en droit, option droit des affaires, de l'Université de Montréal, au Québec, Canada, pratiquant notamment en droit de l'énergie, elle représente un organisme québécois voué à la protection de l'environnement depuis 2007.