Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Obligation de sécurité et aléa
Univ Europeenne - EAN : 9783639560763
Édition papier
EAN : 9783639560763
Paru le : 10 févr. 2017
89,90 €
85,21 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783639560763
- Réf. éditeur : 7323984
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 10 févr. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 484
- Format : H:229 mm L:152 mm E:27 mm
- Poids : 705gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L' « obligation de sécurité » est une expression de plus en plus couramment employée par les juges pour sanctionner divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Cette situation traduit l'angoisse contemporaine décrite en son temps par Carbonnier pour affronter les risques nouveaux et/ou inconnus. Parallèlement, l'assurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnels garantissant la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers. Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels. D'une part, l'appréciation objective du risque constitué par le manquement à l'obligation de sécurité conduira à analyser l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance. D'autre part, l'étude subjective du risque nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels.
