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NOUVEAU CODE DES PRISES OU RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS, ORDONNANCES -
Hachette - EAN : 9782329322407
Édition papier
EAN : 9782329322407
Paru le : 1 sept. 2019
38,40 €
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- EAN13 : 9782329322407
- Réf. éditeur : 2049257
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 736
- Format : 3.70 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 998gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent : Par le Cen Lebeau,...
Date de l'édition originale : 1798-1801
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
